Bretagne
Conditions générales de vente
 

Conditions générales de vente

Préambule

 

Le site Eco2-Concept.fr est la propriété de l’EURL Eco2-Concept en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
(Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires).
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Toutes les marques présentes sur le site Eco2-Mag.fr sont la propriété des entreprises respectives (photographies, logos, copyright).
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Eco2-Concept et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Eco2-concept.fr, ci-après dénommés « le client».

Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours

Vous trouverez tous les renseignements concernant : les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits – les informations sur les produits et services offerts – la mise en oeuvre de la garantie et du service après vente – le règlement des litiges – notre engagement en matière de protection des données.

 

1. L’Acceptation des conditions
2. Les Produits
3. La Commande
4. La Livraison
5. La Rétractation
6. Le Prix
7. Le Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Infos légales

 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.roidebretagne.com.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre roidebretagne.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Les Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Eco2-Mag ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients Eco2-Mag sous le nom « trésors de Bretagne » est disponible dans notre entrepôt, Les autres produits vendus sont directement disponibles auprès de chacun des producteurs / fournisseurs. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l’accusé de réception de votre commande.

 

3. La Commande


Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Eco2-Mag confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par eco2-Mag. Eco2-Mag se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
Eco2-Mag.fr, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. La Livraison


La livraison sera effectuée par les transporteurs retenus dans les zones livrées par eco2-Mag. Ces transporteurs s’engagent par contrat avec Eco2-Mag à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Eco2-MAg .
La livraison sera effectuée par La Poste, en « Colissimo Suivi » pour la France et l’Europe et en « envoi prioritaire La Poste » ou Fedex pour le reste du monde. La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 5 jours ouvrables. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Après d’éventuelles réserves indiquées lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 48 heures auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, ou de produits provenant de producteurs différents, la commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Toutefois, le client ne règle qu’une seule livraison , validée lors des achats en ligne, en fonction du poids global commandé. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Dans le cas d’un contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Toutes les commandes passées à Eco2-Mag sont destinées à l’usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Eco2-Mag se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

 

5. La Rétractation

 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante: Eco2-Mag, 1114 rue de Saint-Briac – 35800 Saint-Lunaire
En cas d'exercice du droit de rétractation, Eco2-Mag est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

 

6. Le Prix

 

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

 

7. Le Paiement

 

Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Eco2-Mag.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Votre règlement en ligne s'effectue via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue ainsi sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel de Bretagne.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Eco2-Mag se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

 

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Eco2-Mag n'a qu'une obligation de moyens.
Le présent contrat est soumis au droit français. Eco2-Mag ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Eco2-Mag sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-MAlo est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

 

Eco2-Mag ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’Eco2-Mag est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Eco2-Mag. De plus, Eco2-Mag s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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